L'orgue de Trélazé, près d'Angers

En voilà une drôle d'affaire, mais très instructive qui en final a fait avancer et mieux préciser la législation du 9 décembre 1905, portant sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Marc Goua député-maire (PS) de cette ville, en douceur angevine, se voit proposer en 2002 un orgue pour l'euro symbolique. Voir photo ci-dessus.

Il y voit l'opportunité de le rénover, pour l'école de musique inter-communale. Coût de l'opération 100.000€. Il fait placer l'orgue dans l'église de Trélazé, impliquant son usage aussi pour le culte.

Des opposants se manifestent. Il leur répond :

"Il n'est pas question d'en faire un usage strictement religieux. L'orgue sera utilisé par l'école de musique, et pour des manifestations culturelles. Ce n'est pas un instrument de culte que l'on achète, mais un instrument de musique".

Pour l'association de la Libre Pensée : "les prétextes invoqués ne trompent personne. Les principaux bénéficiaires sont les fidèles fréquentant l'église".

Octobre 2005 : le tribunal administratif de Nantes annule la délibération municipale, et juge que "la commune a indirectement subventionné l'exercice d'un culte".

Juin 2007 : la cour administrative d'appel déclare elle aussi "illégale" la délibération municipale.

La commune se pourvoit devant le Conseil d'Etat. Le Procureur du Conseil d'Etat reconnait alors les arguments du Maire Marc GOUA, en signalant qu'il était regrettable que la Mairie n'ait pas établi une convention avec la paroisse. Le magistrat demande en conséquence l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Nantes.

Les dispositions de la loi de 1905 "ne font pas obstacle à ce qu'une commune qui a acquis, afin notamment de développer l'enseignement artistique et d'organiser des manifestations culturelles dans un but d'intérêt public communal, un orgue ou tout autre objet comparable....". Sous la réserve d'établir une convention avec l'affectataire quant à l'usage et une participation financière en rapport avec l'usage en matière de cérémonies religieuses.

20 décembre 2013 : La cour administrative d'appel de Nantes a, in fine, estimé que les délibérations n'étaient pas illégales dès lors que l'orgue avait été acquis par la ville de Trélazé afin d'y développer l'enseignement artistique dispensé dans son école intercommunale de musique, et d'organiser des concerts...et que l'orgue avait été installé avec l'accord de la paroisse.